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Dossier

Congés dans le secteur privé

Vérifié le 19/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Jours non travaillés

• Congés payés
• Arrêt maladie et congés payés annuels
• Jours fériés et ponts
• Réduction du temps de travail (RTT)

Congés liés à l'arrivée d'un enfant

• Congé maternité
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
• Congé d'adoption
• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
• Congé parental à temps plein

Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

• Congé pour enfant malade
• Congé de présence parentale
• Congé de proche aidant
• Congé de solidarité familiale
• Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
• Survenue du handicap d'un enfant
• Don de jours de repos pour enfant gravement malade
• Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé

Exercice d'une autre activité

• Création ou reprise d'entreprise
• Exercice d'un mandat politique local

Congés spécifiques

• Mariage ou Pacs
• Mariage de son enfant
• Décès d'un membre de sa famille
• Congé sabbatique

Services en ligne et formulaires

• Demande de congé sabbatique

  Modèle de document

• Demande initiale de congé parental dans le secteur privé

  Modèle de document

• Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant

  Modèle de document

• Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

  Simulateur

• Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?

• Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?

• Comment bénéficier d'un congé sans solde ?

• Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?

• Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?

• Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?

• Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?

• Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?

• Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?

• Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?

• Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?

• Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?

• Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

• Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?

• Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?

• Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

• Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?

• Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?

• Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

• Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

• Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?

• Peut-on être licencié pendant un congé parental ?

• Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?

• Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?

• L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

• Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?

• Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?

• Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?

• Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?

• Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?

• Comment prendre un congé de solidarité internationale ?

Et aussi

• Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail - Formation

Et aussi

• Dans la fonction publique

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

L’Espace France Services :

c’est la possibilité, en un même lieu, d’être accueilli par un professionnel, en vue d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches administratives

Cliquer sur ce lien :

http://www.lesforetsduperche.fr/services-aux-habitants/msap/

Autres démarches en ligne:

Achat de timbres fiscaux électroniques

https://timbres.impots.gouv.fr/

PASSEPORT – CARTE D’IDENTITE*

Passeport
La prise de RDV se fait au 02.37.37.37.27. > Télécharger les pièces à fournir <
Il est préférable de faire une > pré-demande en ligne < , ou de passer prendre un formulaire CERFA en mairie.

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Faire une pré-demande de Carte nationale d’identité

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Carte nationale d’identité
La prise de RDV se fait au 02.37.37.37.27. > Télécharger les pièces à fournir <
Il est préférable de faire une > pré-demande en ligne < , ou de passer prendre un formulaire CERFA en mairie.

Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte Nationale d’Identité

https://passeport.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Pre-demande-en-ligne/Ou-en-est-ma-predemande-de-passeport-et-ou-CNI

PERMIS DE CONDUIRE*
Effectuer ma demande de permis de conduire en ligne
Il nécessaire de posséder un compte FranceConnect
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Consulter le solde des points du permis de conduire

https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION*

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :

• En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Ou directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : Garagistes dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce guide carte grise

Effectuer le changement d’adresse sur mon certificat d’immatriculation
https://ants.gouv.fr/

Je déclare la vente de mon véhicule (déclaration de cession)
https://ants.gouv.fr/

Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation (carte grise)
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

J’ai acheté un véhicule d’occasion / changement de titulaire
https://ants.gouv.fr/ (avec une identification FranceConnect*)

Duplicata d’un certificat d’immatriculation suite à un vol, sa perte ou sa détérioration – https://ants.gouv.fr/

DÉPÔT DE PLAINTE*
Déposer une pré-plainte en ligne
https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

CASIER JUDICIAIRE*
Effectuer la demande en ligne de casier judiciaire https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20