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Dossier

Assurance automobile (véhicule)

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Souscription et vie du contrat

• Souscription du contrat
• Assurance obligatoire ou "au tiers"
• Assurances facultatives et "tous risques"
• Attestation et certificat d'assurance
• Modification du contrat
• Résiliation du contrat
• Recours et litiges

Prime

• Tarifs, cotisations et durée du contrat
• Bonus-malus
• Jeunes conducteurs et surprime d'assurance

Sinistre

• Accident et constat
• Vol du véhicule

Indemnisation du sinistre

• Dégâts matériels
• Dommages corporels
• Vol
• Accident de la route

Questions ? Réponses !

• Franchise d'assurance : comment fonctionne-t-elle ?

• Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?

• Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?

• La collision avec un animal sauvage est-elle indemnisée ?

• Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

• Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?

• Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?

• Dois-je assurer moi-même un véhicule en leasing ?

• Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ?

• Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

• Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?

• Quelle assurance pour une location occasionnelle ?

• Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

• Dois-je modifier le contrat pour mon enfant en conduite accompagnée?

• Une caravane doit-elle avoir une assurance auto ?

• Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

• Que devient le véhicule accidenté ?

• Refus d'assurance auto : que faire ?

• Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

• Comment assurer une voiture de collection ?

• Quel est le délai de prescription en matière d'assurance ?

• Que faire si vous vendez votre véhicule ?

• Comment se déroule l'expertise ?

• Est-on indemnisé du préjudice indirect causé par un accident ?

• Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?

Et aussi

• Carte grise

  Transports - Mobilité

• Permis de conduire

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Assurance automobile

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Se préparer à s'assurer

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

• Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer

  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

© Direction de l'information légale et administrative

L’Espace France Services :

c’est la possibilité, en un même lieu, d’être accueilli par un professionnel, en vue d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches administratives

Cliquer sur ce lien :

http://www.lesforetsduperche.fr/services-aux-habitants/msap/

Autres démarches en ligne:

Achat de timbres fiscaux électroniques

https://timbres.impots.gouv.fr/

PASSEPORT – CARTE D’IDENTITE*

Passeport
La prise de RDV se fait au 02.37.37.37.27. > Télécharger les pièces à fournir <
Il est préférable de faire une > pré-demande en ligne < , ou de passer prendre un formulaire CERFA en mairie.

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Faire une pré-demande de Carte nationale d’identité

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Carte nationale d’identité
La prise de RDV se fait au 02.37.37.37.27. > Télécharger les pièces à fournir <
Il est préférable de faire une > pré-demande en ligne < , ou de passer prendre un formulaire CERFA en mairie.

Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte Nationale d’Identité

https://passeport.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Pre-demande-en-ligne/Ou-en-est-ma-predemande-de-passeport-et-ou-CNI

PERMIS DE CONDUIRE*
Effectuer ma demande de permis de conduire en ligne
Il nécessaire de posséder un compte FranceConnect
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Consulter le solde des points du permis de conduire

https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION*

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :

• En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Ou directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : Garagistes dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce guide carte grise

Effectuer le changement d’adresse sur mon certificat d’immatriculation
https://ants.gouv.fr/

Je déclare la vente de mon véhicule (déclaration de cession)
https://ants.gouv.fr/

Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation (carte grise)
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

J’ai acheté un véhicule d’occasion / changement de titulaire
https://ants.gouv.fr/ (avec une identification FranceConnect*)

Duplicata d’un certificat d’immatriculation suite à un vol, sa perte ou sa détérioration – https://ants.gouv.fr/

DÉPÔT DE PLAINTE*
Déposer une pré-plainte en ligne
https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

CASIER JUDICIAIRE*
Effectuer la demande en ligne de casier judiciaire https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20