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Dossier

Hébergement touristique

Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Meublé de tourisme

• Mettre en location sa résidence principale
• Mettre en location sa résidence secondaire
• Règles de location

Autres types d'hébergement

• Chambres d'hôtes (et table d'hôtes)

Services en ligne et formulaires

• Rechercher un hébergement touristique classé

  Téléservice

• Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap

  Outil de recherche

• Tarifs de la taxe de séjour par commune

  Outil de recherche

• FUAJ : les auberges

  Outil de recherche

• LFAJ : les auberges

  Outil de recherche

• FUAJ : bulletin d'adhésion

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

• Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

• Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?

• Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

Et aussi

• Aides aux vacances

  Loisirs - Sports - Culture

• Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Plateformes de réservation : quels pièges éviter ?

  Institut national de la consommation (INC)

• Marque Qualité Tourisme

  Ministère chargé de l'économie

• Marque Tourisme & Handicap

  Ministère chargé de l'économie

• Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)

  Office national des forêts (ONF)

• Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan

  Fédération nationale accueil paysan

• Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)

  Atout France - Agence de développement touristique de la France

• Ma voiture garée sur le parking de l'hôtel a été dévalisée

  Institut national de la consommation (INC)

• Information préalable du consommateur sur les hébergements locatifs d'un camping

  Legifrance

• Terrains de camping déclarés

  Ministère chargé de l'économie

• Modèle-type de règlement intérieur des terrains de camping

  Legifrance

• Site de la fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)

  Fédération unie des auberges de jeunesse (Fuaj)

• Site de la ligue française pour les auberges de la jeunesse (LFAJ)

  Ligue française des auberges de jeunesse (LFAJ)

© Direction de l'information légale et administrative

L’Espace France Services :

c’est la possibilité, en un même lieu, d’être accueilli par un professionnel, en vue d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches administratives

Cliquer sur ce lien :

http://www.lesforetsduperche.fr/services-aux-habitants/msap/

Autres démarches en ligne:

Achat de timbres fiscaux électroniques

https://timbres.impots.gouv.fr/

PASSEPORT – CARTE D’IDENTITE*

Passeport
La prise de RDV se fait au 02.37.37.37.27. > Télécharger les pièces à fournir <
Il est préférable de faire une > pré-demande en ligne < , ou de passer prendre un formulaire CERFA en mairie.

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Faire une pré-demande de Carte nationale d’identité

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Carte nationale d’identité
La prise de RDV se fait au 02.37.37.37.27. > Télécharger les pièces à fournir <
Il est préférable de faire une > pré-demande en ligne < , ou de passer prendre un formulaire CERFA en mairie.

Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte Nationale d’Identité

https://passeport.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Pre-demande-en-ligne/Ou-en-est-ma-predemande-de-passeport-et-ou-CNI

PERMIS DE CONDUIRE*
Effectuer ma demande de permis de conduire en ligne
Il nécessaire de posséder un compte FranceConnect
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Consulter le solde des points du permis de conduire

https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION*

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :

• En passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• Ou directement chez un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : Garagistes dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce guide carte grise

Effectuer le changement d’adresse sur mon certificat d’immatriculation
https://ants.gouv.fr/

Je déclare la vente de mon véhicule (déclaration de cession)
https://ants.gouv.fr/

Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation (carte grise)
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

J’ai acheté un véhicule d’occasion / changement de titulaire
https://ants.gouv.fr/ (avec une identification FranceConnect*)

Duplicata d’un certificat d’immatriculation suite à un vol, sa perte ou sa détérioration – https://ants.gouv.fr/

DÉPÔT DE PLAINTE*
Déposer une pré-plainte en ligne
https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

CASIER JUDICIAIRE*
Effectuer la demande en ligne de casier judiciaire https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20