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Question-réponse

Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?

Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos bénévoles ?

Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative.

    Il a pour but de contribuer au développement des associations :

    • Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives.
    • Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association.

    Les subventions sont accordées :

    • Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif
    • Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative

    Certaines associations ne peuvent pas bénéficier du FDVA :

    • Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)
    • Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels
    • Associations para-administratives dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne

    Chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles, géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés.

    Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs.

    Ils précisent comment déposer une candidature.

  • Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés.

    Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement).

    Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association.

    Service en ligne
    Créer votre compte association

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

    Des informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

 

L’Espace France Services :

c’est la possibilité, en un même lieu, d’être accueilli par un professionnel, en vue d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches administratives

Cliquer sur ce lien :

http://www.lesforetsduperche.fr/services-aux-habitants/msap/

Autres démarches en ligne:

Achat de timbres fiscaux électroniques

https://timbres.impots.gouv.fr/

PASSEPORT – CARTE D’IDENTITE*

Passeport
La prise de RDV se fait au 02.37.37.37.27. > Télécharger les pièces à fournir <
Il est préférable de faire une > pré-demande en ligne < , ou de passer prendre un formulaire CERFA en mairie.

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Faire une pré-demande de Carte nationale d’identité

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Carte nationale d’identité
La prise de RDV se fait au 02.37.37.37.27. > Télécharger les pièces à fournir <
Il est préférable de faire une > pré-demande en ligne < , ou de passer prendre un formulaire CERFA en mairie.

Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte Nationale d’Identité

https://passeport.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Pre-demande-en-ligne/Ou-en-est-ma-predemande-de-passeport-et-ou-CNI

PERMIS DE CONDUIRE*
Effectuer ma demande de permis de conduire en ligne
Il nécessaire de posséder un compte FranceConnect
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Consulter le solde des points du permis de conduire

https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/

CERTIFICAT D’IMMATRICULATION*

La formalité pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :

Afin d’éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s’informer sur le coût réel du certificat d’immatriculation, vous avez la possibilité de consulter ces informations en cliquant ici.

Pour les étapes concernant la demande de la carte grise, vous pouvez vous en référer à ce guide carte grise

Effectuer le changement d’adresse sur mon certificat d’immatriculation
https://ants.gouv.fr/

Je déclare la vente de mon véhicule (déclaration de cession)
https://ants.gouv.fr/

Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation (carte grise)
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

J’ai acheté un véhicule d’occasion / changement de titulaire
https://ants.gouv.fr/ (avec une identification FranceConnect*)

Duplicata d’un certificat d’immatriculation suite à un vol, sa perte ou sa détérioration – https://ants.gouv.fr/

DÉPÔT DE PLAINTE*
Déposer une pré-plainte en ligne
https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

CASIER JUDICIAIRE*
Effectuer la demande en ligne de casier judiciaire https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20