Entretien des cours d’eau : Quelles obligations ?
L’augmentation des risques d’inondations consécutives aux intempéries de plus en plus violentes impose d’assurer le libre écoulement des rivières afin de limiter les retenues d’eau et de ne pas aggraver les inondations. La Meuvette, rivière qui traverse notre village, n’échappe pas à cette obligation d’entretien par les riverains.
L’entretien du lit mineur des rivières (voir illustration) permet non seulement d’assurer le bon écoulement de l’eau mais aussi la stabilité des berges. Pour les cours d’eau non navigables et non flottables, comme la Meuvette, cet entretien est à la charge du propriétaire si le cours traverse la propriété (les 2 berges sont sur la propriété), et, si le cours d’eau jouxte 2 propriétés, doit être assuré par les 2 propriétaires voisins, de manière égale chacun ayant à charge de nettoyer le lit mineur jusqu’à son milieu ainsi que les berges qui bordent son terrain (1).
Quels travaux relèvent de l’entretien régulier ?
Le ou les propriétaires ont à charge :
– D’enlever tout ce qui peut constituer une obstruction à l’écoulement des eaux tels que branches, troncs d’arbre, bois flotté (embâcles) qui peuvent également avoir des répercussions sur les ouvrages (ponts, chaussées, moulins) et représenter un danger pour les biens et les personnes.
Source : Guide entretien des cours d’eau
– De supprimer les amas émergés de terre, de sable, de graviers accumulés par les crues qui font obstacle à l’écoulement et favorisent la formation d’embâcles (atterrissements). Cependant, en cas de sur-élargissement du cours d’eau, les atterrissements sont à préserver car ils peuvent manifester d’une auto-régulation du cours d’eau.
Source : Guide d’entretien des cours d’eau
– D’élaguer ou recéper (tailler) la végétation qui longe les berges sans dessoucher afin de ne pas les déstabiliser.
– De couper les roseaux, les herbes et la végétation arbustive qui poussent dans le cours d’eau (faucarder) et freinent l’écoulement des eaux. Les débris végétaux ne doivent pas être laissés dans le lit de la rivière ou sur les berges.
Quand intervenir ?
En fonction du type d’entretien des périodes sont à privilégier. Celles indiquées en vert dans le tableau ci-contre constituent des préconisations pour aider les personnes concernées à remplir au mieux leurs obligations d’entretien.
Source : * Les cours d’eau de première catégorie sont souvent qualifiés de « rivières à truite ». leur peuplement piscicole dominant est constitué de salmonidés (truite, ombre chevalier, ombre commun). Les cours d’eau de 2ème catégorie (rivière, ruisseau, fleuve) ont pour espèce biologique dominante des poissons blancs de la famille des carpes et des vairons, des carnassiers (brochet, sandre, perche) et des silures.
(1) Source : https://eau.maine-et-loire.fr/usages-de-leau/statut-juridique
Entretien des haies
De plus en plus fréquents et violents, les orages et coups de vent entrainent la chute de branches, voire d’arbres sur les réseaux aériens occasionnant des coupures d’électricité, d’internet ou de téléphone.
Rappel concernant les démarches
Lors de ces évènements, la mairie adresse une demande d’intervention immédiate et documentée (photos et indications à l’appui) aux prestataires concernés mais ne maitrise pas la date d’intervention de leurs services pour les réparations. Il est donc important que simultanément, les usagers privés d’internet, de téléphone et/ou d’électricité se manifestent auprès de leurs fournisseurs respectifs afin que ceux-ci puissent prendre en compte l’importance des désordres occasionnés par ces coupures.
Rappel concernant l’entretien des haies et des arbres
Par ailleurs, nous profitons de cette information pour rappeler que pour éviter de tels désagréments il est obligatoire d’entretenir régulièrement les haies et d’élaguer les branches d’arbres situées à proximité des lignes aériennes en respectant une distance d’au moins un mètre entre le sommet des haies et branches d’arbres, et les lignes aériennes (Cf. schéma ci-contre). Cette obligation répond à la règlementation française reprise dans l’arrêté municipal 05/2021– 08- 31 dont vous trouverez copie ci-joint.
En outre, lorsque ces haies se trouvent en bordure du domaine public routier, conformément à l’article R 116-2-5° du Code de la voirie, les propriétaires ou locataires (1) riverains doivent obligatoirement élaguer ou couper régulièrement les plantations, arbres, arbustes, haies, branches et racines au droit des limites des voies publiques c’est-à-dire au droit des limites de propriétés (2) en respectant une hauteur de 2 mètres maximum de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les panneaux indicateurs et de signalisation ainsi que la visibilité dans les virages et aux intersections (Cf. Schéma ci-dessous).
L’article stipule également que planter ou laisser pousser des haies et des arbres à moins de 2 mètres de la limite du domaine public routier est interdit et peut être puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. Il est donc important de le savoir et de veiller à l’entretien régulier des haies et branches d’arbres susceptibles de toucher ou d’endommager les réseaux aériens ou d’empiéter sur la voie publique.
A noter : L’accès des bornes incendie doit être dégagé de manière permanente. Toute haie encadrant une borne incendie doit être, a minima, coupée au droit de la limite de propriété et sur une largeur minimale de 1 mètre de chaque côté.
A savoir : En général, il est recommandé de tailler les haies 1 à 2 fois par an. Nous vous conseillons de procéder à la taille après chaque période de croissance de vos arbres et arbustes, à savoir : À la fin de l’hiver, (avant le 15 mars) et à la fin de l’été, (entre août et octobre).