AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE
Projet de vente de deux sentes rurales
Une enquête publique, prescrite par arrêté municipal n° 1/2025-02-20 du 20 février 2025 se déroulera du 18 mars 2025 au 4 avril 2025 sur le projet de vente des sentes rurales n°26 et 26-1 situées lieu-dit La Barberie.
A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED, Cadre technique, retraité, a été désigné par le Maire de La Puisaye en tant que commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de La Puisaye du 18 mars 2025 au 4 avril 2025 à 12 heures inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (les lundi, vendredi et samedi de 9h à 12h, le jeudi de 14h à 17h).
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de La Puisaye aux jours et heures suivants :
-Mardi 18 mars 2025, de 10 à 12 heures
-Vendredi 4 avril 2025 de 11 à 12 heures
Pendant la durée de l’enquête, les dossiers seront consultables et les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie aux heures habituelles d’ouverture ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse postale de la mairie ou par mail à l’adresse suivante : mairie-puisaye@wanadoo.fr.
A l’issue de l’enquête, la vente du chemin rural pourra être approuvée par le conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an dès qu’ils seront transmis en mairie.
Le Maire,
Philippe DEBATISSE
